https://dump-2014-commercial.site.eilep.com Actualités Wed, 16 Sep 2026 16:00:00 +0200 fr https://dump-2014-commercial.site.eilep.com?article=704882 L'obligation de déclarer au préalable les ventes en liquidation a été supprimée par la loi de simplification de la vie économique.]]> 704882 Wed, 16 Sep 2026 16:00:00 +0200 https://dump-2014-commercial.site.eilep.com?article=705709 La Cour administrative d'appel de Paris a estimé que le défaut de mention des reprises de provisions sur le tableau n° 2056 joint à la déclaration de résultats peut être sanctionné par une amende.]]> 705709 Wed, 16 Sep 2026 14:45:00 +0200 https://dump-2014-commercial.site.eilep.com?article=705693 Une aide à hauteur de 10 millions d'euros a été annoncée par les pouvoirs publics au profit des entreprises de l'accouvage, de l'aval et du ramassage des volailles qui ont été impactées par l'épizootie de grippe aviaire de 2025-2026.]]> 705693 Wed, 16 Sep 2026 12:00:00 +0200 https://dump-2014-commercial.site.eilep.com?article=705496 Le reste à charge augmentera au 1er octobre prochain sur plusieurs soins, dont les médicaments et les consultations. Le gouvernement renonce toutefois au scénario initial d'un doublement à 200 € par an.]]> 705496 Wed, 16 Sep 2026 12:00:00 +0200 https://dump-2014-commercial.site.eilep.com?article=705495 Le gérant d'une SARL qui a acquis un terrain appartenant à celle-ci sans avoir respecté la procédure des conventions réglementées n'a pas à l'indemniser si l'existence d'un préjudice pour la société n'est pas établie.]]> 705495 Wed, 16 Sep 2026 10:00:00 +0200 https://dump-2014-commercial.site.eilep.com?article=704828 En 2021, 10,6 % des ménages possédant une voiture avaient dépensé plus d'un mois de salaire en carburant. Un taux qui pourrait dépasser 22 % des ménages en 2026.]]> 704828 Tue, 15 Sep 2026 15:00:00 +0200 https://dump-2014-commercial.site.eilep.com?article=705298 La Direction générale des entreprises (DGE) met à la disposition des entrepreneurs un outil permettant de simuler les aides fiscales qui peuvent leur être allouées pour lancer un projet innovant.]]> 705298 Tue, 15 Sep 2026 14:00:00 +0200 https://dump-2014-commercial.site.eilep.com?article=705515 La Cour de cassation a estimé qu'un notaire ne peut pas accepter ou refuser une proposition de redressement pour le compte de son client sans disposer d'un mandat exprès.]]> 705515 Tue, 15 Sep 2026 14:00:00 +0200 https://dump-2014-commercial.site.eilep.com?article=705485 Une étude pointe le fossé entre envie de voyager et réservation effective chez les Français. Budget contraint et lourdeur organisationnelle expliquent ce blocage, une opportunité pour les agences positionnées sur l'accompagnement.]]> 705485 Tue, 15 Sep 2026 12:00:00 +0200 https://dump-2014-commercial.site.eilep.com?article=705497 Conçu pour guider les épargnants dans leurs décisions, le document d'informations clés souffre de son jargon. Bonne nouvelle ! L'Autorité des marchés financiers pousse les acteurs du secteur financier à simplifier leur documentation pour plus de lisibilité.]]> 705497 Tue, 15 Sep 2026 10:38:00 +0200